Conditions générales de vente : coaching parental
Article 1 : Introduction
Stéphanie Echaïde – Cabinet EquationS (ci- après dénommée Stéphanie Echaïde) est un cabinet de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers, aux associations, partenaires institutionnels et aux entreprises, et dont le siège est domicilié au 91, chemin Aranzeta – 64990 Villefranque.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Stéphanie Echaïde et sont systématiquement remises au client.
Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coaché, association, crèche, RH, manager…). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite de Cabinet EquationS. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Article 2 : Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
- Au client/bénéficiaire de tester et de déterminer si la technique lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et de voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux, de décider s’ils souhaitent travailler ensemble.
À l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Stéphanie Echaïde proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous la forme d’un nombre préétabli (mais approximatif) de séances ou d’un forfait.
Article 3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Stéphanie Echaïde adresse au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur.
Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom, informations relatives au client, et être signé. Le contrat signé est à faire parvenir à Stéphanie Echaïde au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à cabinet.equations@gmail.com ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par une entreprise, une association, une structure institutionnelle, Stéphanie Echaïde fera parvenir à celle-ci un devis, au terme de l’entretien préalable.
Article 4 : Délai de rétractation/ conditions d’annulation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.
Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien préalable et transmis en annexe au contrat.
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance, pour quelque motif que ce soit, Stéphanie Echaïde s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 5 : Préparation
Article 6 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers, reçus en présentiel au cabinet. Un horaire de rendez- vous étant fixé ensemble au préalable, la prestation de coaching démarre à l’heure précise du rendez- vous, même en cas de retard du Client.
À titre exceptionnel, Stéphanie Echaïde peut se rendre au domicile d’un Client pour assurer la prestation de coaching. La séance d’une heure sera au tarif habituel, auquel s’ajouteront les frais kilométriques (0,50 € du kilomètre depuis l’adresse du siège social).
Toute autre prestation (conférence, atelier, rencontre- débat, analyse de pratique) fera l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis répondant au plus près aux besoins de la structure cliente. Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation de l’intervention ou des interventions, ainsi que les frais de transport, de réservation de salle…).
Tous les prix sont donc indiqués TTC, la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 7 : Règlement
Le règlement peut s’effectuer en espèces ou par chèque à l’ordre de : “Cabinet Equations – Stéphanie Echaïde”.
- Toute séance non décommandée 24h à l’avance est due.
- Pour les suivis individuels au cabinet, le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance.
- Pour toute autre prestation, un acompte de 30% du montant du devis établi et signé pourra être demandé au Client ; il sera alors versé par chèque ou virement bancaire en amont de la prestation.
- Tout règlement donnera lieu à une facturation, sur simple demande. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Article 8 : Modalités pratiques
Les séances individuelles ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h au cabinet situé au 91, Chemin Aranzeta – 64990 Villefranque, et sont planifiées conjointement par le Client et Stéphanie Echaïde.
- Durée de chaque séance : entre 55 minutes et 1h05 selon les besoins estimés par le coach.
- Fréquence et dates : le rythme est d’une séance toutes les deux à trois semaines, et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.
Les rendez- vous se prennent :
- Par téléphone : 06 20 48 47 95
- Par mail à equations@gmail.com
- Ou en ligne sur le site : www.stephanie-echaide-coaching-familles.fr
Pour les conférences, rencontres- débats, ateliers, ces prestations ont lieu dans un lieu déterminé conjointement par le client et Stéphanie Echaïde.
Article 9 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et Stéphanie Echaïde est soumise au secret professionnel qu’elle respecte scrupuleusement. Le code de déontologie annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, guide sa conduite de coach vis-à-vis du client/bénéficiaire.
Stéphanie Echaïde décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles que le client/bénéficiaire peut être amené à prendre pendant la période et à l’issue du coaching.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont et resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Article 10 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Par ailleurs, une fois le contrat signé, il sera demandé au Client son accord pour conserver, dans un dossier à son nom, son numéro de téléphone et son adresse mail, pour le temps du suivi et les 2 années suivantes. En adhérant à ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles mise en place, et consent à ce que le cabinet ÉquationS conserve provisoirement ces données.
Article 11 : Résiliation
Le client/bénéficiaire peut à tout moment mettre fin au suivi mis en place, unilatéralement. Il en fait alors part au coach par courrier, mail ou verbalement lors d’une séance. Le règlement de cette dernière séance se fera, comme à chaque fois, au terme de l’heure due.
De son côté, si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire l’accompagnement attendu, il peut, à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 13 : Code de déontologie
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même.
Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenue(s).
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.